Conditions Générales de Vente

Style by Aliyah – Boutique en ligne de mode féminine modeste

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2025

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement l'ensemble des relations contractuelles conclues à distance entre la société exploitant la boutique en ligne Style by Aliyah (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site internet www.stylebyaliyah.com (ci-après « le Client »).

Le Vendeur commercialise des articles de mode féminine modeste comprenant, sans que cette liste soit limitative, des robes, abaya, tuniques, jupes, vêtements d'extérieur, accessoires et tout autre article vestimentaire proposé à la vente sur le site.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment de celles applicables aux ventes en magasin physique ou par d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont applicables uniquement pour les livraisons effectuées sur le territoire français (France métropolitaine et départements d'outre-mer, sauf mention contraire expressément indiquée lors de la commande).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Toute modification ultérieure ne saurait s'appliquer aux transactions antérieurement conclues.

Article 2 – Acceptation des CGV

Préalablement à toute passation de commande, le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV. L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher spécifique, distincte de tout autre champ, que le Client doit obligatoirement cocher lors du processus de commande avant de procéder à la validation définitive de son achat.

En cochant cette case, le Client reconnaît expressément :

• avoir lu et compris intégralement les présentes CGV ;
• les accepter sans réserve ni condition ;
• avoir la capacité juridique de contracter, notamment être majeur et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique ;
• que son acceptation constitue une signature électronique valant preuve de son consentement conformément aux dispositions de l'article 1366 du Code civil.

Toute commande passée sans acceptation préalable des présentes CGV sera considérée comme nulle et ne donnera lieu à aucune obligation de la part du Vendeur.

Article 3 – Produits

3.1 – Descriptifs et caractéristiques

Chaque article proposé à la vente sur le site www.stylebyaliyah.com fait l'objet d'une fiche produit détaillée comportant, dans la mesure du possible, les informations suivantes : dénomination du produit, composition et matières, guide des tailles, couleurs disponibles, entretien recommandé et toute autre caractéristique essentielle.

Le Vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles de ses produits avec la plus grande exactitude possible, conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.

3.2 – Photographies non contractuelles

Les photographies, visuels, illustrations et représentations graphiques des produits publiés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Ces visuels sont destinés à donner au Client une représentation la plus fidèle possible des produits proposés à la vente.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des légères différences pouvant exister entre les visuels présentés sur le site et les produits effectivement livrés, notamment en raison :

• des variations de rendu des couleurs liées aux réglages du matériel informatique, de la résolution ou de la calibration de l'écran du Client ;
• des différences de perception visuelle selon les conditions d'éclairage ;
• des variations de teintes inhérentes aux processus de fabrication textile.

En cas de divergence significative entre la description textuelle et le visuel du produit, la description textuelle prévaut.

3.3 – Disponibilité des produits

Les offres de produits présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque article est indiquée sur la fiche produit correspondante.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par voie électronique à l'adresse courriel renseignée lors de la commande. Le Client se verra alors proposer, au choix :

• un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, sous réserve de son accord exprès ;
• le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de l'indisponibilité.

Article 4 – Prix

4.1 – Libellé des prix

Les prix des produits affichés sur le site www.stylebyaliyah.com sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal français en vigueur au jour de la commande, soit actuellement 20 %.

4.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à destination du territoire français, sans condition de montant minimum d'achat. Le prix affiché sur le site correspond donc au prix final que le Client devra acquitter, sans aucun supplément au titre des frais de port ou de livraison.

4.3 – Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

4.4 – Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste de prix, quelle qu'en soit la nature (erreur typographique, informatique ou autre), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le Client. Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais.

Article 5 – Commande

5.1 – Processus de commande

La passation d'une commande sur le site www.stylebyaliyah.com s'effectue selon les étapes successives suivantes :

• Étape 1 – Sélection des produits : Le Client sélectionne les articles de son choix en précisant les caractéristiques souhaitées (taille, couleur, quantité) et les place dans son panier virtuel.
• Étape 2 – Récapitulatif du panier : Le Client accède au récapitulatif de son panier, vérifie les articles sélectionnés, leurs prix unitaires et le montant total de la commande, et peut le modifier à tout moment.
• Étape 3 – Identification : Le Client se connecte à son espace personnel ou crée un compte client, ou procède à une commande en tant qu'invité en renseignant les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
• Étape 4 – Adresse de livraison : Le Client renseigne ou confirme son adresse de livraison sur le territoire français.
• Étape 5 – Mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés et renseigne les informations correspondantes.
• Étape 6 – Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet.
• Étape 7 – Validation définitive : Le Client procède à la validation finale de sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » ou tout bouton équivalent, impliquant une obligation de paiement conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation.

5.2 – Confirmation de commande

À la suite de la validation définitive de sa commande, le Client reçoit dans les plus brefs délais un courriel de confirmation récapitulant :

• le numéro de commande ;
• la liste détaillée des produits commandés, leurs caractéristiques et leurs prix ;
• le montant total de la commande ;
• l'adresse de livraison retenue ;
• le mode de paiement utilisé ;
• le délai de livraison estimé.

Le contrat de vente est réputé définitivement conclu à compter de la réception par le Client de ce courriel de confirmation de commande, sous réserve du bon encaissement du paiement. Le Vendeur conserve une trace écrite de toute commande conformément aux dispositions légales applicables.

5.3 – Modification de commande

Toute demande de modification d'une commande déjà validée doit être adressée dans les plus brefs délais au service client à l'adresse info@stylebyaliyah.com. Le Vendeur s'efforcera de prendre en compte la demande de modification dans la limite du délai de traitement de la commande. Aucune modification ne pourra être garantie une fois la commande expédiée.

5.4 – Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande à tout moment avant son expédition en contactant le service client. Passé ce délai, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l'article 8 des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.

Article 6 – Paiement

6.1 – Exigibilité du paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la validation définitive de la commande. Aucune commande ne sera traitée et expédiée avant la confirmation du bon encaissement du règlement, à l'exception des paiements fractionnés dont les modalités spécifiques sont précisées ci-après.

6.2 – Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler ses achats par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Visa, MasterCard et toute carte bancaire portant ces logos. Les données bancaires saisies par le Client sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) et ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur.
• PayPal : Paiement via le portefeuille électronique PayPal, soumis aux conditions générales d'utilisation propres à PayPal.
• Apple Pay : Paiement via le service de paiement mobile Apple Pay, soumis aux conditions générales d'Apple.
• Klarna – Paiement en 4 fois sans frais : Le Client peut régler sa commande en quatre (4) versements égaux, sans frais supplémentaires à sa charge, sous réserve d'acceptation de sa demande par Klarna et dans la limite du montant maximal autorisé par ce service. Le paiement fractionné est soumis aux conditions générales de Klarna, prestataire de services de paiement